Déclaration préalable de travaux n° DP 05905421A0011 à Bavinchove

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05905421A0011

Ville de Bavinchove · 59670

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAVINCHOVE

Adresse du terrain

16 PL DE L EGLISE BAVINCHOVE 59670

Date d'autorisation

27/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 180

Superficie du terrain

97 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAVINCHOVE

SIRET21590054900019

SIREN215900549

Code postal59670

LocalitéBAVINCHOVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBavinchove (59054)

Code postal59670

Adresse16 PL DE L EGLISE BAVINCHOVE 59670

ParcellesA 180

Superficie terrain97 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.