Permis de construire n° PC 05905413A0003 à Bavinchove

Permis de construire

N° PC 05905413A0003

Ville de Bavinchove · 59670

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAVINCHOVE

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE BAVINCHOVE 59670

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 66 · ZL 197 · ZL 203

Superficie du terrain

14347 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAVINCHOVE

SIRET21590054900019

SIREN215900549

Code postal59670

LocalitéBAVINCHOVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBavinchove (59054)

Code postal59670

AdresseRUE DE L EGLISE BAVINCHOVE 59670

ParcellesZL 66 · ZL 197 · ZL 203

Superficie terrain14347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant467 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface locaux démolie36 m²

Surface locaux transformée123 m²

Surface publique avant467 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.