Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BATICENTRAL FRANCHE COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 79086954900028
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Courbes Fauchees
Code postal du demandeur : 90800
Localité du demandeur : BAVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Courbes Fauchees
Code postal du terrain : 90800
Localité du terrain : BAVILLIERS
Section cadastrale 1 : 155ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6997
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 90
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 218
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 430
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 687
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
France Cadastre