Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BAVILLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 2190000800024
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue Francois Mitter
Code postal du demandeur : 90800
Localité du demandeur : BAVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 90800
Localité du terrain : BAVILLIERS
Section cadastrale 1 : 255AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4910
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre