Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M. LE PRESIDENT
Dénomination personne morale demandeur : GRAND BELFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 20006905200013
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de la Ville et du Gr
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Cedex du demandeur : 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC DES LOISIRS DE LA DOU
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BAVILLIERS
Section cadastrale 1 : 78AB
Section cadastrale 2 : 99AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48039
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6129
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2278
Surface ' Service public ' démolie : 704
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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