Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : DU VILLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 83793869500017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Gare TGV
Lieu-dit du demandeur : La Jonxion 1
Code postal du demandeur : 90400
Localité du demandeur : MEROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jacques Pignot
Code postal du terrain : 90800
Localité du terrain : BAVILLIERS
Section cadastrale 1 : 247AK
Section cadastrale 2 : 284AK
Section cadastrale 3 : 286AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6522
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2212
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre