Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA CHARMEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 45293456500000
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : faubourg de Brisach
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue de la Charmeuse
Code postal du terrain : 90800
Localité du terrain : BAVILLIERS
Section cadastrale 1 : 318AE
Section cadastrale 2 : 339AE
Section cadastrale 3 : 340AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1554
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-05
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 315
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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