Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BATICENTRAL FRANCHE COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 79086954900028
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Courbes Fauchees
Code postal du demandeur : 90800
Localité du demandeur : BAVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Courbes Fauchees
Code postal du terrain : 90800
Localité du terrain : BAVILLIERS
Section cadastrale 1 : 155ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6997
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre