Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEM
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Echavanne
Code postal du demandeur : 70400
Localité du demandeur : FRAHIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Code postal du terrain : 90800
Localité du terrain : BAVILLIERS
Section cadastrale 1 : 141AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 311
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 481
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 311
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05
France Cadastre