Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BAVILLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21900008000016
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue Frani_oeois Mit
Code postal du demandeur : 90800
Localité du demandeur : BAVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : place Jean Moulin
Code postal du terrain : 90800
Localité du terrain : BAVILLIERS
Section cadastrale 1 : 71AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5308
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 153
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 153
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 153
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre