Permis de construire de la ville de Bavilliers

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Bavilliers
Code postal : 90850
Code INSEE de la commune : 90008

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09000819A0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/12/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : ARC EN CIEL 90 SARL

Code postal : 90850 ESSERT
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 43 Grande Rue Francois Mitter BAVILLIERS 90800
Parcelle(s) concernée(s) : AK92
Superficie du terrain : 1486m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 9
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 534m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2