Permis de construire de la ville de Bavilliers

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Bavilliers
Code postal : 90850
Code INSEE de la commune : 90008

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09000819A0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/05/2019
Date d'ouverture de chantier :	24/06/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-12-28
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70400 HERICOURT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : rue du Rond BAVILLIERS 90800
Parcelle(s) concernée(s) : AK2 AK707
Superficie du terrain : 1720m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 498m2