Permis de construire de la ville de Bavilliers

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Bavilliers
Code postal : 90850
Code INSEE de la commune : 90008

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09000818A0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/12/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/09/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-03-30
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SCI EHK
SIRET : 79102884800012
Code postal : 90800 BAVILLIERS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 57 GR GRANDE RUE F. MITTERRAN BAVILLIERS 90800
Parcelle(s) concernée(s) : AK105 AK106
Superficie du terrain : 3313m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 230m2
Surface de plancher nouvelle construite : 96m2