Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AEC
Dénomination personne morale demandeur : SCI AEC
Numéro de SIRET du demandeur : 83856613100010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fougeres
Code postal du demandeur : 90850
Localité du demandeur : ESSERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue fFrancois Mitte
Code postal du terrain : 90800
Localité du terrain : BAVILLIERS
Section cadastrale 1 : 92AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1486
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 164
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 161
Surface ' Bureau ' démolie : 2
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 161
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 107
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 105
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 105
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre