Déclaration préalable de travaux n° DP 0140462500034 à Bavent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0140462500034

Ville de Bavent · 14860

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAVENT

Adresse du terrain

RUE DE LA PETITE JUSTICE BAVENT 14860

Date d'autorisation

16/12/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 52

Superficie du terrain

7690 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/12/2025

Achèvement des travaux19/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAVENT

SIRET21140046000013

SIREN211400460

Code postal14860

LocalitéBAVENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBavent (14046)

Code postal14860

AdresseRUE DE LA PETITE JUSTICE BAVENT 14860

ParcellesAE 52

Superficie terrain7690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant883 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant883 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.