Permis de construire
N° PC 01404623R0007
Ville de Bavent · 14860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COUR BAVENT 14860
Date d'autorisation
22/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 111
Superficie du terrain
17700 m²
Surface locaux créée
365 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/06/2023

👤Demandeur

Code postal14860
LocalitéBREVILLE LES MONTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBavent (14046)
Code postal14860
AdresseLA COUR BAVENT 14860
ParcellesD 111
Superficie terrain17700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée365 m²
Surface agricole créée365 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.