Permis de construire n° PC 01404618R0006 à Bavent

Permis de construire

N° PC 01404618R0006

Ville de Bavent · 14860

Bénéficiaire

SCI DU DOMAINE DES ROUGES TERRES

Adresse du terrain

LES CHAMPS DE RONCHEVILLE BAVENT 14860

Date d'autorisation

19/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 287 · B 46 · B 47

Superficie du terrain

146481 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMAINE DES ROUGES TERRES

SIRET80505787400028

SIREN805057874

Code postal14510

LocalitéHOULGATE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBavent (14046)

Code postal14860

AdresseLES CHAMPS DE RONCHEVILLE BAVENT 14860

ParcellesA 287 · B 46 · B 47

Superficie terrain146481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant561 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole avant561 m²

Surface agricole créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.