Permis de construire n° PC 01404616R0026 à Bavent

Permis de construire

N° PC 01404616R0026

Ville de Bavent · 14860

Bénéficiaire

SCEA DES VERGERS DU CALVADOS

Adresse du terrain

HAMEAU DE RONCHEVILLE BAVENT 14860

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 96 · B 63

Superficie du terrain

113785 m²

Surface locaux créée

561 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA DES VERGERS DU CALVADOS

SIRET83058809100017

SIREN830588091

Code postal14860

LocalitéBAVENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBavent (14046)

Code postal14860

AdresseHAMEAU DE RONCHEVILLE BAVENT 14860

ParcellesB 96 · B 63

Superficie terrain113785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée561 m²

Surface agricole créée561 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.