Permis d'aménager
N° PA 05905315Z0008
Ville de Bavay · 59570
Bénéficiaire
SCI AUGUSTE OCTAVE
Adresse du terrain
ROUTE DE MAUBEUGE BAVAY
Date d'autorisation
04/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 153
Superficie du terrain
2925 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI AUGUSTE OCTAVE
SIREN812825123
Code postal7700
LocalitéMOUSCRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBavay (59053)
Code postal59570
AdresseROUTE DE MAUBEUGE BAVAY
ParcellesAE 153
Superficie terrain2925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.