Permis d'aménager n° PA 05905316Z0001 à Bavay

Permis d'aménager

N° PA 05905316Z0001

Ville de Bavay · 59570

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAVAY

Adresse du terrain

1 RUE DE GOMMERIES BAVAY

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 208 · AC 236 · AC 237

Superficie du terrain

10787 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAVAY

SIRET21590053100017

SIREN215900531

Code postal59570

LocalitéBAVAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBavay (59053)

Code postal59570

Adresse1 RUE DE GOMMERIES BAVAY

ParcellesAC 208 · AC 236 · AC 237

Superficie terrain10787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.