Permis d'aménager
N° PA 05905317Z0001
Ville de Bavay · 59570
Bénéficiaire
LA COMPAGNIE DES LOTISSEURS
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE BAVAY
Date d'autorisation
05/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 163 · AI 631 · AI 626
Superficie du terrain
23712 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/03/2018

👤Demandeur

DénominationLA COMPAGNIE DES LOTISSEURS
SIRET51272271100029
SIREN512722711
Code postal59710
LocalitéPONT-A-MARCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBavay (59053)
Code postal59570
AdresseRUE DE LA GARE BAVAY
ParcellesAK 163 · AI 631 · AI 626
Superficie terrain23712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.