Permis d'aménager
N° PA 05905324Z0003
Ville de Bavay · 59570
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAVAY
Adresse du terrain
RUE DES CLOUTERIES BAVAY 59570
Date d'autorisation
20/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 129
Superficie du terrain
9983 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAVAY
SIRET21590053100017
SIREN215900531
Code postal59570
LocalitéBAVAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBavay (59053)
Code postal59570
AdresseRUE DES CLOUTERIES BAVAY 59570
ParcellesAB 129
Superficie terrain9983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.