Déclaration préalable de travaux n° DP 05905324Z0080 à Bavay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05905324Z0080

Ville de Bavay · 59570

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAVAY

Adresse du terrain

27 RUE DU VIEUX CHEMIN BAVAY 59570

Date d'autorisation

06/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 10

Superficie du terrain

6564 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bavay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAVAY

SIRET21590053100017

SIREN215900531

Code postal59570

LocalitéBAVAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBavay (59053)

Code postal59570

Adresse27 RUE DU VIEUX CHEMIN BAVAY 59570

ParcellesAA 10

Superficie terrain6564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.