Déclaration préalable de travaux
N° DP 05905323Z0088
Ville de Bavay · 59570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES JUIFS BAVAY 59570
Date d'autorisation
05/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 326
Superficie du terrain
100 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

Code postal59570
LocalitéBAVAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBavay (59053)
Code postal59570
Adresse6 RUE DES JUIFS BAVAY 59570
ParcellesAC 326
Superficie terrain100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²
Surface locaux transformée27 m²
Surface publique avant116 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.