Déclaration préalable de travaux n° DP 05905323Z0085 à Bavay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05905323Z0085

Ville de Bavay · 59570

Bénéficiaire

BAGACOPH'

Adresse du terrain

8 RUE DU QUESNOY BAVAY 59570

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 123 · AK 123

Superficie du terrain

2588 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bavay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

DénominationBAGACOPH'

SIRET98010910200015

SIREN980109102

Code postal59570

LocalitéBAVAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBavay (59053)

Code postal59570

Adresse8 RUE DU QUESNOY BAVAY 59570

ParcellesAK 123 · AK 123

Superficie terrain2588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux transformée240 m²

Surface publique avant240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.