Déclaration préalable de travaux n° DP 05905322Z0084 à Bavay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05905322Z0084

Ville de Bavay · 59570

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAVAY

Adresse du terrain

9000 RUE GEORGES MARCQ BAVAY 59570

Date d'autorisation

05/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 733

Superficie du terrain

3359 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAVAY

SIRET21590053100017

SIREN215900531

Code postal59570

LocalitéBAVAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBavay (59053)

Code postal59570

Adresse9000 RUE GEORGES MARCQ BAVAY 59570

ParcellesAC 733

Superficie terrain3359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1143 m²

Surface locaux transformée1143 m²

Surface commerce avant1143 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.