Déclaration préalable de travaux n° DP 05905322Z0032 à Bavay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05905322Z0032

Ville de Bavay · 59570

Bénéficiaire

SCI LOYER

Adresse du terrain

25 RUE DES CLOUTERIES BAVAY 59570

Date d'autorisation

21/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 477

Superficie du terrain

822 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bavay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LOYER

SIRET90938808400016

SIREN909388084

Code postal59570

LocalitéBERMERIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBavay (59053)

Code postal59570

Adresse25 RUE DES CLOUTERIES BAVAY 59570

ParcellesAC 477

Superficie terrain822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.