Déclaration préalable de travaux
N° DP 05905316Z0047
Ville de Bavay · 59570
Bénéficiaire
SALUDIS
Adresse du terrain
4 RUE EUGENE MASCART BAVAY 59570
Date d'autorisation
12/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 8 · AE 9
Superficie du terrain
3629 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

DénominationSALUDIS
SIRET51181959100021
SIREN511819591
Code postal59570
LocalitéBAVAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBavay (59053)
Code postal59570
Adresse4 RUE EUGENE MASCART BAVAY 59570
ParcellesAE 8 · AE 9
Superficie terrain3629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface commerce créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.