Déclaration préalable de travaux n° DP 05905316Z0009 à Bavay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05905316Z0009

Ville de Bavay · 59570

Bénéficiaire

D&N

Adresse du terrain

14 RUE DE GOMMERIES BAVAY

Date d'autorisation

07/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 435

Superficie du terrain

313 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/03/2016

👤Demandeur

DénominationD&N

SIRET81492408000017

SIREN814924080

LocalitéHON HERGIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBavay (59053)

Code postal59570

Adresse14 RUE DE GOMMERIES BAVAY

ParcellesAC 435

Superficie terrain313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.