Déclaration préalable de travaux
N° DP 05905314Z0056
Ville de Bavay · 59570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RTE DE MAUBEUGE BAVAY 59570
Date d'autorisation
22/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 84 · ZC 82 · ZC 81
Superficie du terrain
9602 m²
Surface locaux créée
1440 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/10/2014

👤Demandeur

Code postal59570
LocalitéBAVAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBavay (59053)
Code postal59570
Adresse18 RTE DE MAUBEUGE BAVAY 59570
ParcellesZC 84 · ZC 82 · ZC 81
Superficie terrain9602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1440 m²
Surface agricole créée1440 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.