Permis d'aménager n° PA 05905324Z0001 à Bavay

Permis d'aménager

N° PA 05905324Z0001

Ville de Bavay · 59570

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAVAY

Adresse du terrain

27 RUE DU VIEUX CHEMIN BAVAY 59570

Date d'autorisation

20/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 10

Superficie du terrain

6560 m²

Surface locaux créée

968 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAVAY

SIRET21590053100017

SIREN215900531

Code postal59570

LocalitéBAVAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBavay (59053)

Code postal59570

Adresse27 RUE DU VIEUX CHEMIN BAVAY 59570

ParcellesAA 10

Superficie terrain6560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée968 m²

Surface publique créée968 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.