Permis de construire n° PC 05905319Z0003 à Bavay

Permis de construire

N° PC 05905319Z0003

Ville de Bavay · 59570

Bénéficiaire

SCI D EN GRAIN

Adresse du terrain

5 RUE DE LA CHAUSSEE LYCEE ND DE L'ASSOMPTION BAVAY

Date d'autorisation

24/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 199 · AI 200 · AI 201

Superficie du terrain

11143 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/06/2019

👤Demandeur

DénominationSCI D EN GRAIN

SIRET34355483800015

SIREN343554838

Code postal59810

LocalitéLESQUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBavay (59053)

Code postal59570

Adresse5 RUE DE LA CHAUSSEE LYCEE ND DE L'ASSOMPTION BAVAY

ParcellesAI 199 · AI 200 · AI 201

Superficie terrain11143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4716 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant4716 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.