Permis de construire n° PC 05905318Z0010 à Bavay

Permis de construire

N° PC 05905318Z0010

Ville de Bavay · 59570

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE MORMAL

Adresse du terrain

59 RUE PIERRE MATHIEU BAVAY 59570

Date d'autorisation

18/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 68 · AC 878

Superficie du terrain

410 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/02/2018

Ouverture du chantier07/10/2019

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE MORMAL

SIRET20004332100013

SIREN200043321

Code postal59530

LocalitéLE QUESNOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBavay (59053)

Code postal59570

Adresse59 RUE PIERRE MATHIEU BAVAY 59570

ParcellesAC 68 · AC 878

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.