Permis de construire n° PC 05905314Z0003 à Bavay

Permis de construire

N° PC 05905314Z0003

Ville de Bavay · 59570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 AV DE LOUVIGNIES BAVAY 59570

Date d'autorisation

07/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 414

Superficie du terrain

253 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/11/2014

👤Demandeur

Code postal59570

LocalitéBAVAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBavay (59053)

Code postal59570

Adresse2 AV DE LOUVIGNIES BAVAY 59570

ParcellesAC 414

Superficie terrain253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant223 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface commerce avant223 m²

Surface commerce créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.