Déclaration préalable de travaux n° DP 05905323Z0011 à Bavay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05905323Z0011

Ville de Bavay · 59570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE GOMMERIES BAVAY 59570

Date d'autorisation

30/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 886 · AC 887 · AC 886

Superficie du terrain

583 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/03/2023

👤Demandeur

Code postal59570

LocalitéBAVAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBavay (59053)

Code postal59570

Adresse11 RUE DE GOMMERIES BAVAY 59570

ParcellesAC 886 · AC 887 · AC 886

Superficie terrain583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant207 m²

Surface habitable issue de transfo225 m²

Surface habitable transformée207 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.