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Permis de construire
N° PC 05905318Z0012
Ville de Bavay · 59570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHS BRUNEHAUT BAVAY 59570
Date d'autorisation
10/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1418 · B 1442 · B 1444
Superficie du terrain
3270 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt16/01/2020
Date d'autorisation10/01/2019
Ouverture du chantier10/04/2019
Achèvement des travaux16/01/2020

👤Demandeur

Code postal59570
LocalitéOBIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBavay (59053)
Code postal59570
AdresseCHS BRUNEHAUT BAVAY 59570
ParcellesB 1418 · B 1442 · B 1444
Superficie terrain3270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.