Permis de construire n° PC 05905316Z0007 à Bavay

Permis de construire

N° PC 05905316Z0007

Ville de Bavay · 59570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE VIEUX CHEMIN BAVAY

Date d'autorisation

01/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 64

Superficie du terrain

827 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/06/2016

Ouverture du chantier18/07/2016

👤Demandeur

Code postal59570

LocalitéBAVAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBavay (59053)

Code postal59570

AdresseRUE DE VIEUX CHEMIN BAVAY

ParcellesAE 64

Superficie terrain827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.