Permis de démolir
N° PD 05905313Z0001
Ville de Bavay · 59570
Bénéficiaire
SCI MADESE
Adresse du terrain
22 RUE DE GOMMERIES BAVAY 59570
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 653
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI MADESE
SIRET42896186600012
SIREN428961866
Code postal59570
LocalitéLA FLAMENGRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBavay (59053)
Code postal59570
Adresse22 RUE DE GOMMERIES BAVAY 59570
ParcellesAC 653
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.