Permis de démolir n° PD 05905317Z0002 à Bavay

Permis de démolir

N° PD 05905317Z0002

Ville de Bavay · 59570

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAVAY

Adresse du terrain

RUE PETIT JEAN BAVAY

Date d'autorisation

14/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 826 · AC 90 · AC 91

Superficie du terrain

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAVAY

SIRET21590053100017

SIREN215900531

Code postal59570

LocalitéBAVAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBavay (59053)

Code postal59570

AdresseRUE PETIT JEAN BAVAY

ParcellesAC 826 · AC 90 · AC 91

Superficie terrain98 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.