Permis de démolir
N° PD 05905319Z0002
Ville de Bavay · 59570
Bénéficiaire
D&N
Adresse du terrain
14 RUE DE GOMMERIES BAVAY 59570
Date d'autorisation
18/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 435
Superficie du terrain
313 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/10/2019

👤Demandeur

DénominationD&N
SIRET81492408000017
SIREN814924080
Code postal59570
LocalitéHON-HERGIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBavay (59053)
Code postal59570
Adresse14 RUE DE GOMMERIES BAVAY 59570
ParcellesAC 435
Superficie terrain313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.