Permis de démolir
N° PD 05905320Z0005
Ville de Bavay · 59570
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAVAY
Adresse du terrain
RUE DES REMPARTS BAVAY
Date d'autorisation
25/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 443
Superficie du terrain
1195 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAVAY
SIRET21590053100017
SIREN215900531
Code postal59570
LocalitéBAVAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBavay (59053)
Code postal59570
AdresseRUE DES REMPARTS BAVAY
ParcellesAC 443
Superficie terrain1195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.