Permis de démolir
N° PD 05905320Z0007
Ville de Bavay · 59570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 PL DU 11 NOVEMBRE BAVAY
Date d'autorisation
25/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 239
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/02/2021

👤Demandeur

Code postal59570
LocalitéBAVAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBavay (59053)
Code postal59570
Adresse1 PL DU 11 NOVEMBRE BAVAY
ParcellesAC 239
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.