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Permis de construire
N° PC 02704415F0001
Ville de Baux-Sainte-Croix · 27180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RTE DE DAMVILLE LES BAUX-SAINTE-CROIX 27180
Date d'autorisation
28/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 9
Superficie du terrain
686 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/08/2015

👤Demandeur

Code postal27160
LocalitéCONDE-SUR-ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBaux-Sainte-Croix (27044)
Code postal27180
Adresse2 RTE DE DAMVILLE LES BAUX-SAINTE-CROIX 27180
ParcellesX 9
Superficie terrain686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant44 m²
Surface habitable issue de transfo44 m²
Surface habitable transformée44 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.