Permis de démolir
N° PD 02704414F0001
Ville de Baux-Sainte-Croix · 27180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RTE DE DAMVILLE GAREL LES BAUX-SAINTE-CROIX 27180
Date d'autorisation
31/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0X 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/05/2014

👤Demandeur

Code postal27160
LocalitéCONDE-SUR-ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBaux-Sainte-Croix (27044)
Code postal27180
Adresse2 RTE DE DAMVILLE GAREL LES BAUX-SAINTE-CROIX 27180
Parcelles0X 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.