Permis d'aménager n° PA 02704414F0001 à Baux-Sainte-Croix

Permis d'aménager

N° PA 02704414F0001

Ville de Baux-Sainte-Croix · 27180

Bénéficiaire

CIR LOTISSEMENT

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION LA FOSSE AUX LOUPS LES BAUX-SAINTE-CROIX 27180

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 18 · ZD 17

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/02/2016

Date d'autorisation15/09/2014

👤Demandeur

DénominationCIR LOTISSEMENT

SIRET39157693100078

SIREN391576931

Code postal76520

LocalitéFRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBaux-Sainte-Croix (27044)

Code postal27180

AdresseRUE DE LA LIBERATION LA FOSSE AUX LOUPS LES BAUX-SAINTE-CROIX 27180

ParcellesZD 18 · ZD 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.