Déclaration préalable de travaux n° DP 0130112400002 à Baux-de-Provence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130112400002

Ville de Baux-de-Provence · 13520

Bénéficiaire

SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE

Adresse du terrain

VC N 1 DU COLOMBIER QUARTIER SAINTE BERTHE LES BAUX-DE-PROVENCE 13520

Date d'autorisation

24/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 12

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/02/2024

👤Demandeur

DénominationSM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE

SIRET25130154500041

SIREN251301545

Code postal13140

LocalitéMIRAMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneBaux-de-Provence (13011)

Code postal13520

AdresseVC N 1 DU COLOMBIER QUARTIER SAINTE BERTHE LES BAUX-DE-PROVENCE 13520

ParcellesAS 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.