Déclaration préalable de travaux n° DP 01301113P0012 à Baux-de-Provence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01301113P0012

Ville de Baux-de-Provence · 13520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUARTIER FREICHIER SUD MA LES BAUX DE PROVENCE 13520

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 34 · AT 35 · AT 36

Superficie du terrain

6310 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

Code postal13520

LocalitéLES BAUX DE PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneBaux-de-Provence (13011)

Code postal13520

AdresseQUARTIER FREICHIER SUD MA LES BAUX DE PROVENCE 13520

ParcellesAT 34 · AT 35 · AT 36

Superficie terrain6310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.