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Permis de construire
N° PC 02704324B0002
Ville de Baux-de-Breteuil · 27160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7A RTE DE SAINTE SUZANNE LA DELOGERIE LES BAUX-DE-BRETEUIL 27160
Date d'autorisation
02/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 427 · G 106
Superficie du terrain
3146 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/08/2024

👤Demandeur

Code postal27120
LocalitéLE VAL-DAVID
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBaux-de-Breteuil (27043)
Code postal27160
Adresse7A RTE DE SAINTE SUZANNE LA DELOGERIE LES BAUX-DE-BRETEUIL 27160
ParcellesG 427 · G 106
Superficie terrain3146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.