Permis de construire n° PC 02704313F0012 à Baux-de-Breteuil

Permis de construire

N° PC 02704313F0012

Ville de Baux-de-Breteuil · 27160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

56 RTE DU HAMELET LES BAUX-DE-BRETEUIL 27160

Date d'autorisation

10/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0J 339 · 0J 250

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

← Toutes les autorisations à Baux-de-Breteuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

Code postal27130

LocalitéVERNEUIL-SUR-AVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBaux-de-Breteuil (27043)

Code postal27160

Adresse56 RTE DU HAMELET LES BAUX-DE-BRETEUIL 27160

Parcelles0J 339 · 0J 250

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.