Permis de construire
N° PC 02704322B0002
Ville de Baux-de-Breteuil · 27160
Bénéficiaire
SCI DU HAMELET
Adresse du terrain
12 RTE DU HAMELET LES BAUX-DE-BRETEUIL 27160
Date d'autorisation
19/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 78
Superficie du terrain
1380 m²
Surface locaux créée
238 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU HAMELET
SIRET39991442300047
SIREN399914423
Code postal27160
LocalitéLES BAUX-DE-BRETEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBaux-de-Breteuil (27043)
Code postal27160
Adresse12 RTE DU HAMELET LES BAUX-DE-BRETEUIL 27160
ParcellesJ 78
Superficie terrain1380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée238 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.